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DEES

Active
Siren752 935 668SCI31840 SEILHCréée le 24 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 935 668, DEES est une SCI créée le 24 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che du Moulin, 31840 Seilh. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN PASQUET, autre.

Fiche d'identité de DEES

Dénomination
DEES
SIREN
752 935 668
SIRET (siège)
752 935 668 00026
N° TVA intracommunautaire
FR26752935668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 935 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2012
Siège social
20 CHE DU MOULIN, 31840, SEILH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEES

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEES

DP

DAMIEN PASQUET

Autre

Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans

D

DIEM

Autre

Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de DEES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31840 SEILHSiègeActif

    752 935 668 00026 · ouvert le 23 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 31150 BRUGUIERESFermé

    752 935 668 00018 · ouvert le 23 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de DEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-23

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2012

Questions fréquentes sur DEES

Quel est le numéro SIREN de DEES ?

Le numéro SIREN de DEES est 752 935 668. Le SIRET de son siège social est 752 935 668 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26752935668.

Qui dirige DEES ?

DEES est dirigée par DAMIEN PASQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEES ?

Le siège social de DEES est situé 20 Che du Moulin, 31840 Seilh.

DEES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEES.

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