DEESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
DEESSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1996, identifiée par le SIREN 403 896 509. Elle est domiciliée av Jules Constant villa Serenite, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par XAVIER COUCY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEESSE
INSEE- Dénomination
- DEESSE
- SIREN
- 403 896 509
- SIRET (siège)
- 403 896 509 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71403896509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 896 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 février 1996
- Siège social
- AV JULES CONSTANT VILLA SERENITE, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEESSE
L'ACQUISITION DE TOUS LOCAUX ET DE TOUS TERRAINS COMPRENANT DES LOCAUX A USAGE D'HABITATION OU COMMERCIAUX L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUS DESIGNES AINSI QUE L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS
Finances de DEESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEESSE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
403 896 509 00011 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 4110D
Documents juridiques de DEESSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEESSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/10719
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/14356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/08922
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 octobre 2014 · N° 13/07098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
COUCY Bernard Louis nom d'usage : COUCY n'est plus gérant. COUCY Xavier Pierre nom d'usage : COUCY devient gérant
- création
Date d'effet : 12 février 1996
Questions fréquentes sur DEESSE
Quel est le numéro SIREN de DEESSE ?
Le numéro SIREN de DEESSE est 403 896 509. Le SIRET de son siège social est 403 896 509 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71403896509.
Qui dirige DEESSE ?
DEESSE est dirigée par XAVIER COUCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEESSE ?
Le siège social de DEESSE est situé av Jules Constant villa Serenite, 06160 Antibes.
DEESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEESSE.
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