DEESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 293 438, DEESSE est une SCI créée le 30 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Andre Grunig, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE SYCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEESSE
INSEE- Dénomination
- DEESSE
- SIREN
- 482 293 438
- SIRET (siège)
- 482 293 438 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02482293438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 293 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2005
- Siège social
- 5 RUE ANDRE GRUNIG, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEESSE
acquisition gestion location ou occasionnellement la vente de tous immeubles que la société se propose d'acquérir
Finances de DEESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEESSE
INSEEÉtablissements de DEESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
482 293 438 00016 · ouvert le 19 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEESSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEESSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/10719
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/14356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/08922
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 octobre 2014 · N° 13/07098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2005
Questions fréquentes sur DEESSE
Quel est le numéro SIREN de DEESSE ?
Le numéro SIREN de DEESSE est 482 293 438. Le SIRET de son siège social est 482 293 438 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482293438.
Qui dirige DEESSE ?
DEESSE est dirigée par GENEVIEVE SYCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEESSE ?
Le siège social de DEESSE est situé 5 rue Andre Grunig, 95200 Sarcelles.
DEESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEESSE.
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