DEESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 €
- Effectif
- Non publié
DEESSE est une SCI immatriculée le 27 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 807 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 282 Che de la Mazetiere, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEESSE
INSEE- Dénomination
- DEESSE
- SIREN
- 901 807 768
- SIRET (siège)
- 901 807 768 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02901807768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 807 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2021
- Siège social
- 282 CHE DE LA MAZETIERE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEESSE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de DEESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEESSE
INSEEÉtablissements de DEESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
901 807 768 00014 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEESSE
INPIComptes annuels de DEESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEESSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/10719
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/14356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/08922
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18/01962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 octobre 2014 · N° 13/07098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2021
Questions fréquentes sur DEESSE
Quel est le numéro SIREN de DEESSE ?
Le numéro SIREN de DEESSE est 901 807 768. Le SIRET de son siège social est 901 807 768 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02901807768.
Qui dirige DEESSE ?
DEESSE est dirigée par DAVID BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEESSE ?
Le siège social de DEESSE est situé 282 Che de la Mazetiere, 30900 Nimes.
DEESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEESSE.
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