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DEF

Active
Siren949 952 683SCI69270 Cailloux-sur-FontainesCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 952 683, DEF est une SCI créée le 23 mars 2023. Son siège social est situé 36 CHE du Pinay, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Franck MUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEF

Dénomination
DEF
SIREN
949 952 683
SIRET (siège)
949 952 683 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01949952683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 952 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2023
Siège social
36 CHE du Pinay, 69270, Cailloux-sur-Fontaines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEF

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, la construction, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; et D'une façon générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de DEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEF

FM

Franck MUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

DM

Damien MUTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

EM

Eva MUTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 Cailloux-sur-FontainesSiègeActif

    949 952 683 00017 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-08

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur DEF

Quel est le numéro SIREN de DEF ?

Le numéro SIREN de DEF est 949 952 683. Le SIRET de son siège social est 949 952 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01949952683.

Qui dirige DEF ?

DEF est dirigée par Franck MUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEF ?

Le siège social de DEF est situé 36 CHE du Pinay, 69270 Cailloux-sur-Fontaines.

DEF est-elle toujours en activité ?

Oui, DEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEF.

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