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DEFA

Active
Siren389 517 525SARL50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYCréée le 15 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 517 525, DEFA est une SARL créée le 15 août 1992. Son siège social est situé La Foulerie, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny. Son activité principale relève du code NAF 511L.

Fiche d'identité de DEFA

Dénomination
DEFA
SIREN
389 517 525
SIRET (siège)
389 517 525 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86389517525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 517 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511L
Date de création
15 août 1992
Siège social
LA FOULERIE, 50800, VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYSiègeFermé

    389 517 525 00017 · ouvert le 15 août 1992 · NAF 511L

Documents juridiques de DEFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 1992

Questions fréquentes sur DEFA

Quel est le numéro SIREN de DEFA ?

Le numéro SIREN de DEFA est 389 517 525. Le SIRET de son siège social est 389 517 525 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86389517525.

Où se situe le siège social de DEFA ?

Le siège social de DEFA est situé La Foulerie, 50800 Villedieu-les-Poeles-Rouffigny.

DEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFA.

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