DEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DEFA est une SARL immatriculée le 17 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 632 650. Le siège social de l'entreprise se trouve Morne Acajou Chez Antoine Cage, 97240 Le Francois. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROSALIE DELERAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEFA
INSEE- Dénomination
- DEFA
- SIREN
- 441 632 650
- SIRET (siège)
- 441 632 650 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85441632650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 632 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 17 avril 2002
- Siège social
- MORNE ACAJOU CHEZ ANTOINE CAGE, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans
Établissements de DEFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeFermé
441 632 650 00012 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 1813Z
Documents juridiques de DEFA
INPIComptes annuels de DEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024020660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/03703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2002
Questions fréquentes sur DEFA
Quel est le numéro SIREN de DEFA ?
Le numéro SIREN de DEFA est 441 632 650. Le SIRET de son siège social est 441 632 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85441632650.
Qui dirige DEFA ?
DEFA est dirigée par ROSALIE DELERAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DEFA ?
Le siège social de DEFA est situé Morne Acajou Chez Antoine Cage, 97240 Le Francois.
DEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFA.
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