DEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEFA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 218 912. Elle est domiciliée 7 bd du Grand Quartier General, 77160 Provins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. SANDRINE ESNAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEFA
INSEE- Dénomination
- DEFA
- SIREN
- 898 218 912
- SIRET (siège)
- 898 218 912 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46898218912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 218 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 13 avril 2021
- Siège social
- 7 BD DU GRAND QUARTIER GENERAL, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEFA
L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance épargne et de placement, la prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilière, cotées ou non cotées et en règle générale de toutes activités entrant dans le champs d'application d'une société de portefeuille.
Finances de DEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans
Établissements de DEFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeActif
898 218 912 00019 · ouvert le 23 mars 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DEFA
INPIComptes annuels de DEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024020660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/03703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2021
Questions fréquentes sur DEFA
Quel est le numéro SIREN de DEFA ?
Le numéro SIREN de DEFA est 898 218 912. Le SIRET de son siège social est 898 218 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46898218912.
Qui dirige DEFA ?
DEFA est dirigée par SANDRINE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEFA ?
Le siège social de DEFA est situé 7 bd du Grand Quartier General, 77160 Provins.
DEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFA.
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