CheckersProcédures

DEFACTO

Active
Siren794 786 731SAS75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTCréée le 21 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
401 k€−5,2 %
Capital social
41,6 k€
Effectif
Non publié

DEFACTO est une SAS immatriculée le 21 août 2013 sous le numéro SIREN 794 786 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 bd Macdonald, 75019 Paris 19e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 401 k€. Elle est dirigée par KARIM Tamarat, président de sas.

Fiche d'identité de DEFACTO

Dénomination
DEFACTO
SIREN
794 786 731
SIRET (siège)
794 786 731 00032
N° TVA intracommunautaire
FR04794786731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 794 786 731
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
41 624 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 août 2013
Siège social
157 BD MACDONALD, 75019, PARIS 19E ARRONDISSEMENT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DEFACTO

L'activité de solutions, produits et services innovants pour l'ingénierie 3D

Finances de DEFACTO

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20240 €-401 k€0 €0 €---
20230 €−100,0 %423 k€0 €0 €---
2017171 k€+14,1 %−99,9 k€−120 k€−166 k€−351 k€234 k€195 k€
2016150 k€-−251 k€−334 k€−358 k€−251 k€330 k€276 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
78,6 %
Taux d’endettement
2,7 %
Ratio de liquidité
514,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires113 970 €162 857 €
Autres immobilisations corporelles1 608 €3 122 €
Autres titres immobilisés100 €100 €
Autres immobilisations financières14 726 €4 370 €
TOTAL Actif immobilisé130 404 €170 449 €
Clients et comptes rattachés-22 284 €
Autres créances101 612 €136 412 €
Disponibilités1 873 €1 023 €
TOTAL Actif circulant103 485 €159 719 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif233 889 €330 168 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel60 286 €60 286 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport291 674 €291 674 €
Report à nouveau−603 184 €−351 838 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−99 929 €−251 347 €
TOTAL Capitaux propres−351 153 €−251 224 €
Avances conditionnées97 898 €126 656 €
TOTAL Autres fonds propres97 898 €126 656 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit92 846 €123 710 €
Emprunts et dettes financières divers307 475 €240 716 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés43 487 €42 685 €
Dettes fiscales et sociales43 337 €47 625 €
TOTAL Dettes487 144 €454 736 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif233 889 €330 168 €
Code EG424 314 €361 890 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens170 613 €149 517 €
Chiffre d'affaires net170 613 €149 517 €
Production stockée-−77 613 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges9 721 €26 624 €
Autres produits10 €9 €
TOTAL Produits d'exploitation180 344 €98 536 €
Autres achats et charges externes89 681 €126 348 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 866 €4 428 €
Salaires et traitements175 418 €242 051 €
Charges sociales19 381 €33 523 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations50 401 €50 516 €
Autres charges5 565 €9 €
TOTAL Charges d'exploitation346 312 €456 877 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−165 968 €−358 341 €
Différences positives de change124 €-
TOTAL Produits financiers124 €-
Intérêts et charges assimilées21 873 €4 290 €
Différences négatives de change3 €913 €
TOTAL Charges financières21 876 €5 202 €
RÉSULTAT FINANCIER−21 752 €−5 202 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−187 721 €−363 543 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion3 354 €-
TOTAL Produits exceptionnels3 354 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion341 €17 €
TOTAL Charges exceptionnelles341 €17 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL3 013 €−17 €
Impôts sur les bénéfices−84 779 €−112 213 €
TOTAL DES PRODUITS183 821 €98 536 €
TOTAL DES CHARGES283 751 €349 883 €
BÉNÉFICE OU PERTE−99 929 €−251 347 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires162 857 €211 534 €
Autres immobilisations corporelles3 122 €2 981 €
Autres titres immobilisés100 €100 €
Autres immobilisations financières4 370 €5 436 €
TOTAL Actif immobilisé170 449 €220 052 €
Clients et comptes rattachés22 284 €-
Autres créances136 412 €103 529 €
Disponibilités1 023 €126 €
Charges constatées d'avance-7 014 €
TOTAL Actif circulant159 719 €188 282 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif330 168 €408 333 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel60 286 €60 286 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport291 674 €291 674 €
Report à nouveau−351 838 €−168 033 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−251 347 €−183 805 €
TOTAL Capitaux propres−251 224 €123 €
Avances conditionnées126 656 €106 664 €
TOTAL Autres fonds propres126 656 €106 664 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit123 710 €26 775 €
Emprunts et dettes financières divers240 716 €144 110 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés42 685 €63 691 €
Dettes fiscales et sociales47 625 €66 970 €
TOTAL Dettes454 736 €301 546 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif330 168 €408 333 €
Code EG361 890 €294 972 €
Code EH-17 088 €

Compte de résultat

Poste20162015
Chiffre d'affaires net149 517 €53 645 €
Production stockée−77 613 €77 613 €
Subventions d'exploitation-3 040 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges26 624 €28 706 €
Autres produits9 €2 €
TOTAL Produits d'exploitation98 536 €163 007 €
Autres achats et charges externes126 348 €128 666 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 428 €3 619 €
Salaires et traitements242 051 €219 271 €
Charges sociales33 523 €28 501 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations50 516 €34 025 €
Autres charges9 €8 €
TOTAL Charges d'exploitation456 877 €414 090 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−358 341 €−251 083 €
Autres intérêts et produits assimilés-102 €
Différences positives de change-850 €
TOTAL Produits financiers-953 €
Intérêts et charges assimilées4 290 €903 €
Différences négatives de change913 €-
TOTAL Charges financières5 202 €903 €
RÉSULTAT FINANCIER−5 202 €49 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−363 543 €−251 034 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion17 €91 €
TOTAL Charges exceptionnelles17 €91 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−17 €−91 €
Impôts sur les bénéfices−112 213 €−67 320 €
TOTAL DES PRODUITS98 536 €163 959 €
TOTAL DES CHARGES349 883 €347 764 €
BÉNÉFICE OU PERTE−251 347 €−183 805 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DEFACTO

KT

KARIM Tamarat

Président de SAS

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2014

Anciens dirigeants (1)

NM

Noureddine MADOUI

Président · de août 2013 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEFACTO

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    794 786 731 00032 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 7112B

  • 31700 BLAGNACActif

    794 786 731 00040 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 7112B

  • 92000 NANTERREFermé

    794 786 731 00016 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 7112B

  • 75015 PARISFermé

    794 786 731 00024 · ouvert le 27 mars 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de DEFACTO

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 mai 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 avril 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DEFACTO

DEFACTO a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

29 mai 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

24 mars 2026

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

24 mars 2026

Comptes annuels 2017

Bilan complet

01 octobre 2019

Comptes annuels 2016

Bilan complet

13 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DEFACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFACTO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFACTO

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Madoui, Noureddine, modification du Président Tamarat, Karim

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Directeur général Tamarat, Karim

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général délégué : Tamarat, Karim

  20. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2013-08-21 · Début d'activité : 2013-08-01

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  22. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2013

Marques déposées par DEFACTO

DEFACTO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FACTORY 3D

    N° 4273500 · Déposée le 20 mai 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 20 mai 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEFACTO

Quel est le numéro SIREN de DEFACTO ?

Le numéro SIREN de DEFACTO est 794 786 731. Le SIRET de son siège social est 794 786 731 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04794786731.

Qui dirige DEFACTO ?

DEFACTO est dirigée par KARIM Tamarat, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de DEFACTO ?

DEFACTO a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 401 k€.

Où se situe le siège social de DEFACTO ?

Le siège social de DEFACTO est situé 157 bd Macdonald, 75019 Paris 19e Arrondissement.

DEFACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFACTO.

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