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DEFACTO

Active
Siren815 160 841SARL59110 LA MADELEINECréée le 16 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,6 k€
Effectif
Non publié

DEFACTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 160 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue du Pre Catelan le Hub, 59110 La Madeleine. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. ALEXIS TOULEMONDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEFACTO

Dénomination
DEFACTO
SIREN
815 160 841
SIRET (siège)
815 160 841 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15815160841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 160 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
98 600 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
16 décembre 2015
Siège social
81 RUE DU PRE CATELAN LE HUB, 59110, LA MADELEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFACTO

Courtage en assurances

Finances de DEFACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFACTO

AT

ALEXIS TOULEMONDE

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

GD

GUILLAUME DEROUVROY

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de DEFACTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59110 LA MADELEINESiègeActif

    815 160 841 00012 · ouvert le 20 janvier 2016 · NAF 6622Z

Documents juridiques de DEFACTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DEFACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFACTO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFACTO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculée le 2015-12-16

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-12-16

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2015

Questions fréquentes sur DEFACTO

Quel est le numéro SIREN de DEFACTO ?

Le numéro SIREN de DEFACTO est 815 160 841. Le SIRET de son siège social est 815 160 841 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15815160841.

Qui dirige DEFACTO ?

DEFACTO est dirigée par ALEXIS TOULEMONDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFACTO ?

Le siège social de DEFACTO est situé 81 rue du Pre Catelan le Hub, 59110 La Madeleine.

DEFACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFACTO.

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