CheckersProcédures

DEFACTO

Active
Siren891 940 827SARL94600 CHOISY-LE-ROICréée le 11 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEFACTO est une SARL immatriculée le 11 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 940 827. Elle est domiciliée 5 rue Auguste Franchot, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 7112B. DAVID MAAREK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEFACTO

Dénomination
DEFACTO
SIREN
891 940 827
SIRET (siège)
891 940 827 00043
N° TVA intracommunautaire
FR87891940827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 940 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
11 décembre 2020
Siège social
5 RUE AUGUSTE FRANCHOT, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEFACTO

Bureau d'études thermiques des bâtiments résidentiels, individuels, collectifs et tertiaires.

Finances de DEFACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFACTO

DM

DAVID MAAREK

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans

JE

JOEL ELHADAD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NE

n'est plus gérant. TURJMAN Réouven nom d'usage : TURJMAN devient gérant ELHADAD

ELHADAD Joël Joseph Josué nom d'usage · de mars 2023 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEFACTO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif

    891 940 827 00043 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7112B

  • 13008 MARSEILLEFermé

    891 940 827 00019 · ouvert le 24 novembre 2020 · NAF 4329A

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    891 940 827 00035 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de DEFACTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DEFACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFACTO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFACTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2024-04-26 · Début d'activité : 2022-05-09

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    ELHADAD Joël Joseph Josué nom d'usage : ELHADAD n'est plus gérant. TURJMAN Réouven nom d'usage : TURJMAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2020

Questions fréquentes sur DEFACTO

Quel est le numéro SIREN de DEFACTO ?

Le numéro SIREN de DEFACTO est 891 940 827. Le SIRET de son siège social est 891 940 827 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87891940827.

Qui dirige DEFACTO ?

DEFACTO est dirigée par DAVID MAAREK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFACTO ?

Le siège social de DEFACTO est situé 5 rue Auguste Franchot, 94600 Choisy-le-Roi.

DEFACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFACTO.

Entreprises similaires

Même activité à Choisy-le-Roi

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Choisy-le-Roi

Entreprises du même secteur à Choisy-le-Roi

Entreprises à Choisy-le-Roi

Toutes les entreprises à Choisy-le-Roi