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DEFACTO

Active
Siren991 410 937SAS93600 Aulnay-sous-BoisCréée le 23 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DEFACTO est une SAS immatriculée le 23 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 410 937. Son siège social est situé 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B. La direction est assurée par Gaetan Bostoen en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DEFACTO

Dénomination
DEFACTO
SIREN
991 410 937
SIRET (siège)
991 410 937 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05991410937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 410 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFACTO

Enseignement de disciplines diverses (cours particuliers, soutien scolaire, aide aux devoirs). Enseignement pour adultes (alphabétisation, remise à niveau, préparation concours). Cours de langues étrangères. Formation en informatique et bureautique. Enseignement artistique : musique, danse, théâtre, arts plastiques. Enseignement du sport (hors activités relevant des fédérations sportives). Enseignement du développement personnel (prise de parole, confiance en soi, etc.).

Finances de DEFACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFACTO

GB

Gaetan Bostoen

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DEFACTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif

    991 410 937 00015 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 8559B

Documents juridiques de DEFACTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEFACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFACTO. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFACTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Questions fréquentes sur DEFACTO

Quel est le numéro SIREN de DEFACTO ?

Le numéro SIREN de DEFACTO est 991 410 937. Le SIRET de son siège social est 991 410 937 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05991410937.

Qui dirige DEFACTO ?

DEFACTO est dirigée par Gaetan Bostoen, président de sas.

Où se situe le siège social de DEFACTO ?

Le siège social de DEFACTO est situé 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.

DEFACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFACTO.

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