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DEFAIS ERIC

Active
Siren428 602 585Entrepreneur individuel49170 SAVENNIERESCréée le 06 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 428 602 585, DEFAIS ERIC est un entrepreneur individuel créé le 6 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bignonet, 49170 Savennieres. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEFAIS ERIC

Dénomination
DEFAIS ERIC
SIREN
428 602 585
SIRET (siège)
428 602 585 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17428602585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 602 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
06 décembre 1999
Siège social
LE BIGNONET, 49170, SAVENNIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEFAIS ERIC

Services d'aménagement paysager

Finances de DEFAIS ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFAIS ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFAIS ERIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49170 SAVENNIERESSiègeFermé

    428 602 585 00021 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 8130Z

  • 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIREFermé

    428 602 585 00013 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 014B

Documents juridiques de DEFAIS ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFAIS ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFAIS ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFAIS ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFAIS ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2009. Clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 29 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 29 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEFAIS ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFAIS ERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 15 décembre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 décembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1999

Questions fréquentes sur DEFAIS ERIC

Quel est le numéro SIREN de DEFAIS ERIC ?

Le numéro SIREN de DEFAIS ERIC est 428 602 585. Le SIRET de son siège social est 428 602 585 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17428602585.

Où se situe le siège social de DEFAIS ERIC ?

Le siège social de DEFAIS ERIC est situé Le Bignonet, 49170 Savennieres.

DEFAIS ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFAIS ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFAIS ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFAIS ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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