DEFAIX SYLVAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEFAIX SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2002, identifié par le SIREN 440 543 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte de Charrey, 10130 Marolles-sous-Lignieres. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DEFAIX SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- DEFAIX SYLVAIN
- SIREN
- 440 543 569
- SIRET (siège)
- 440 543 569 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR93440543569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 543 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 20 février 2002
- Siège social
- 12 RTE DE CHARREY, 10130, MAROLLES-SOUS-LIGNIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEFAIX SYLVAIN
MACONNERIE COUVERTURE ZINGUERIE CARRELAGE
Finances de DEFAIX SYLVAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFAIX SYLVAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEFAIX SYLVAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10130 MAROLLES-SOUS-LIGNIERESSiègeActif
440 543 569 00022 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4339Z
- 10130 LIGNIERESFermé
440 543 569 00014 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 454M
Documents juridiques de DEFAIX SYLVAIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEFAIX SYLVAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFAIX SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEFAIX SYLVAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFAIX SYLVAIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 septembre 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 24 août 2021 · publié le 12 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 27 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2018 , désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 26 juin 2018 · publié le 13 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel de Reims en date du 18 Décembre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Juin 2018. Arrêt de la Cour d'Appel de Reims n° 709 RG 18/01434 du 18/12/2018 infirmant le jugement du 26/06/2018 en toutes ses dispositions. La Cour dit n'y avoir lieu de prononcer la résolution du plan et la liquidation judiciaire de M. Sylvain DEFAIX..
Jugement du 26 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2017 , désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 février 2017 · publié le 19 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DEFAIX SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEFAIX SYLVAIN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Décembre 2018 , désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2018-06-26 · Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel de Reims en date du 18 Décembre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Juin 2018. Arrêt de la Cour d'Appel de Reims n° 709 RG 18/01434 du 18/12/2018 infirmant le jugement du 26/06/2018 en toutes ses dispositions. La Cour dit n'y avoir lieu de prononcer la résolution du plan et la liquidation judiciaire de M. Sylvain DEFAIX..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2017 , désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 20 février 2002
Questions fréquentes sur DEFAIX SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de DEFAIX SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de DEFAIX SYLVAIN est 440 543 569. Le SIRET de son siège social est 440 543 569 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440543569.
Où se situe le siège social de DEFAIX SYLVAIN ?
Le siège social de DEFAIX SYLVAIN est situé 12 Rte de Charrey, 10130 Marolles-sous-Lignieres.
DEFAIX SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFAIX SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFAIX SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Oui. DEFAIX SYLVAIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 septembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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