DEFAMO-SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DEFAMO-SCI est une 6540 immatriculée le 9 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 976 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue du Drain, 95480 Pierrelaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS MORISSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEFAMO-SCI
INSEE- Dénomination
- DEFAMO-SCI
- SIREN
- 498 976 323
- SIRET (siège)
- 498 976 323 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52498976323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 976 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Siège social
- 80 RUE DU DRAIN, 95480, PIERRELAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEFAMO-SCI
Achat, vente, location, gérance, toutes transactions immobilières.
Finances de DEFAMO-SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFAMO-SCI
INSEEÉtablissements de DEFAMO-SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95480 PIERRELAYESiègeActif
498 976 323 00010 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEFAMO-SCI
INPIComptes annuels de DEFAMO-SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFAMO-SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEFAMO-SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFAMO-SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFAMO-SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEFAMO-SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEFAMO-SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2007
Questions fréquentes sur DEFAMO-SCI
Quel est le numéro SIREN de DEFAMO-SCI ?
Le numéro SIREN de DEFAMO-SCI est 498 976 323. Le SIRET de son siège social est 498 976 323 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498976323.
Qui dirige DEFAMO-SCI ?
DEFAMO-SCI est dirigée par FRANCOIS MORISSEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEFAMO-SCI ?
Le siège social de DEFAMO-SCI est situé 80 rue du Drain, 95480 Pierrelaye.
DEFAMO-SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFAMO-SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFAMO-SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFAMO-SCI.
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