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DEFAUT

Active
Siren799 836 630Société civile75007 PARISCréée le 22 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEFAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 836 630. Elle est domiciliée 37 rue Malar Co Maitre Deloumeaux F-, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NB FINANCES ET PATRIMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEFAUT

Dénomination
DEFAUT
SIREN
799 836 630
SIRET (siège)
799 836 630 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47799836630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 836 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 2014
Siège social
37 RUE MALAR CO MAITRE DELOUMEAUX F-, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFAUT

L'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements

Finances de DEFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFAUT

N

NB FINANCES ET PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

SD

SABRINA Defaut

Autre

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

IM

IRENEE Mars

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de DEFAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    799 836 630 00019 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEFAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de DEFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFAUT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-22 · Début d'activité : 2013-12-17

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2014

Questions fréquentes sur DEFAUT

Quel est le numéro SIREN de DEFAUT ?

Le numéro SIREN de DEFAUT est 799 836 630. Le SIRET de son siège social est 799 836 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47799836630.

Qui dirige DEFAUT ?

DEFAUT est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFAUT ?

Le siège social de DEFAUT est situé 37 rue Malar Co Maitre Deloumeaux F-, 75007 Paris.

DEFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFAUT.

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