DEFAUT DE CONSEIL.COM

Active

Siren448 345 561SARL69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 01 avril 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEFAUT DE CONSEIL.COM est une SARL immatriculée le 1er avril 2003 sous le numéro SIREN 448 345 561. Elle est domiciliée 50 av Chanoine Cartellier 50- 52, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de DEFAUT DE CONSEIL.COM

INSEE

Dénomination: DEFAUT DE CONSEIL.COM
SIREN: 448 345 561
SIRET (siège): 448 345 561 00014
N° TVA intracommunautaire: FR66448345561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 345 561
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8299Z
Date de création: 01 avril 2003
Siège social: 50 AV CHANOINE CARTELLIER 50- 52, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DEFAUT DE CONSEIL.COM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFAUT DE CONSEIL.COM

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFAUT DE CONSEIL.COM

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé
448 345 561 00014 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DEFAUT DE CONSEIL.COM

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2003

Acte

Comptes annuels de DEFAUT DE CONSEIL.COM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFAUT DE CONSEIL.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFAUT DE CONSEIL.COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFAUT DE CONSEIL.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFAUT DE CONSEIL.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFAUT DE CONSEIL.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFAUT DE CONSEIL.COM

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2003

Marques déposées par DEFAUT DE CONSEIL.COM

INPI

DEFAUT DE CONSEIL.COM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Defautdeconseil.com
N° 3228818 · Déposée le 22 mai 2003 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 35, 36, 38, 41 · expirée le 22 mai 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEFAUT DE CONSEIL.COM

Quel est le numéro SIREN de DEFAUT DE CONSEIL.COM ?

Le numéro SIREN de DEFAUT DE CONSEIL.COM est 448 345 561. Le SIRET de son siège social est 448 345 561 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66448345561.

Où se situe le siège social de DEFAUT DE CONSEIL.COM ?

Le siège social de DEFAUT DE CONSEIL.COM est situé 50 av Chanoine Cartellier 50- 52, 69230 Saint-Genis-Laval.