DEFAUT PAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEFAUT PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1989, identifié par le SIREN 937 240 737. Elle est domiciliée 45 av Emile Claparede, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744A.
Fiche d'identité de DEFAUT PAUL
INSEE- Dénomination
- DEFAUT PAUL
- SIREN
- 937 240 737
- SIRET (siège)
- 937 240 737 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR04937240737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 240 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 744A
- Date de création
- 01 mars 1989
- Siège social
- 45 AV EMILE CLAPAREDE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEFAUT PAUL
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de DEFAUT PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFAUT PAUL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEFAUT PAUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeFermé
937 240 737 00034 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 744A
Documents juridiques de DEFAUT PAUL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEFAUT PAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFAUT PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEFAUT PAUL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFAUT PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 16 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales La Croix du Midi a été faite le 02/08/2012 .
Aucune mention de DEFAUT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEFAUT PAUL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 juillet 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales La Croix du Midi a été faite le 02/08/2012 .
- création
Date d'effet : 01 mars 1989
Questions fréquentes sur DEFAUT PAUL
Quel est le numéro SIREN de DEFAUT PAUL ?
Le numéro SIREN de DEFAUT PAUL est 937 240 737. Le SIRET de son siège social est 937 240 737 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04937240737.
Où se situe le siège social de DEFAUT PAUL ?
Le siège social de DEFAUT PAUL est situé 45 av Emile Claparede, 34500 Beziers.
DEFAUT PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFAUT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFAUT PAUL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFAUT PAUL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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