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DEFAUT Raphael

Active
Siren992 469 064Entrepreneur individuel66820 Corneilla-de-ConflentCréée le 10 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 992 469 064, DEFAUT Raphael est un entrepreneur individuel créé le 10 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Cami de Sant Jaume Corneilla de Conflent, 66820 Corneilla-de-Conflent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z.

Fiche d'identité de DEFAUT Raphael

Dénomination
DEFAUT Raphael
SIREN
992 469 064
SIRET (siège)
992 469 064 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61992469064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 469 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
4 Cami de Sant Jaume Corneilla de Conflent, 66820, Corneilla-de-Conflent
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFAUT Raphael

Maraîchage, culture de légumes

Finances de DEFAUT Raphael

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFAUT Raphael

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFAUT Raphael

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66820 Corneilla-de-ConflentSiègeActif

    992 469 064 00016 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DEFAUT Raphael

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFAUT Raphael

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFAUT Raphael. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFAUT Raphael

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFAUT Raphael. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFAUT Raphael n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFAUT Raphael

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Questions fréquentes sur DEFAUT Raphael

Quel est le numéro SIREN de DEFAUT Raphael ?

Le numéro SIREN de DEFAUT Raphael est 992 469 064. Le SIRET de son siège social est 992 469 064 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61992469064.

Où se situe le siège social de DEFAUT Raphael ?

Le siège social de DEFAUT Raphael est situé 4 Cami de Sant Jaume Corneilla de Conflent, 66820 Corneilla-de-Conflent.

DEFAUT Raphael est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFAUT Raphael est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFAUT Raphael est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFAUT Raphael.

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