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DEFAUT YVES

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Siren494 639 925Entrepreneur individuel21350 SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOISCréée le 28 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 494 639 925, DEFAUT YVES est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2007. Elle est domiciliée rue des Grangeots, 21350 Sainte-Colombe-en-Auxois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DEFAUT YVES

Dénomination
DEFAUT YVES
SIREN
494 639 925
SIRET (siège)
494 639 925 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13494639925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 639 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2007
Siège social
RUE DES GRANGEOTS, 21350, SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFAUT YVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de DEFAUT YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21350 SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOISSiègeActif

    494 639 925 00010 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 6820B

Conformité de DEFAUT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFAUT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFAUT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFAUT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur DEFAUT YVES

Quel est le numéro SIREN de DEFAUT YVES ?

Le numéro SIREN de DEFAUT YVES est 494 639 925. Le SIRET de son siège social est 494 639 925 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494639925.

Où se situe le siège social de DEFAUT YVES ?

Le siège social de DEFAUT YVES est situé rue des Grangeots, 21350 Sainte-Colombe-en-Auxois.

DEFAUT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFAUT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFAUT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFAUT YVES.

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