DEFAUT YVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 494 639 925, DEFAUT YVES est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2007. Elle est domiciliée rue des Grangeots, 21350 Sainte-Colombe-en-Auxois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DEFAUT YVES
INSEE- Dénomination
- DEFAUT YVES
- SIREN
- 494 639 925
- SIRET (siège)
- 494 639 925 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13494639925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 639 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2007
- Siège social
- RUE DES GRANGEOTS, 21350, SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEFAUT YVES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DEFAUT YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21350 SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOISSiègeActif
494 639 925 00010 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 6820B
Conformité de DEFAUT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFAUT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEFAUT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEFAUT YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2007
Questions fréquentes sur DEFAUT YVES
Quel est le numéro SIREN de DEFAUT YVES ?
Le numéro SIREN de DEFAUT YVES est 494 639 925. Le SIRET de son siège social est 494 639 925 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494639925.
Où se situe le siège social de DEFAUT YVES ?
Le siège social de DEFAUT YVES est situé rue des Grangeots, 21350 Sainte-Colombe-en-Auxois.
DEFAUT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFAUT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFAUT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFAUT YVES.
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