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DEFAYE

Active
Siren891 992 059SCI87100 LIMOGESCréée le 14 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

DEFAYE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 992 059. Elle est domiciliée 126 av de Louyat, 87100 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NINA Soury en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEFAYE

Dénomination
DEFAYE
SIREN
891 992 059
SIRET (siège)
891 992 059 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38891992059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 992 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2020
Siège social
126 AV DE LOUYAT, 87100, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFAYE

Acquisition, administration,gestion par location ou autrement de tous les immeubles et biens immobiliers. Vente de tous biens immobiliers

Finances de DEFAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFAYE

LD

LOIC Devilleger

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

NS

NINA Soury

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

TT

THOMAS Troussard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de DEFAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeActif

    891 992 059 00016 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEFAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DEFAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFAYE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-14 · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur DEFAYE

Quel est le numéro SIREN de DEFAYE ?

Le numéro SIREN de DEFAYE est 891 992 059. Le SIRET de son siège social est 891 992 059 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38891992059.

Qui dirige DEFAYE ?

DEFAYE est dirigée par NINA Soury, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFAYE ?

Le siège social de DEFAYE est situé 126 av de Louyat, 87100 Limoges.

DEFAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFAYE.

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