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DEFAYE BERNARD

Active
Siren339 982 803Entrepreneur individuel16230 FONTENILLECréée le 07 décembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEFAYE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 décembre 2020 sous le numéro SIREN 339 982 803. Elle est domiciliée Ld les Morices, 16230 Fontenille. Son activité principale relève du code NAF 3312Z.

Fiche d'identité de DEFAYE BERNARD

Dénomination
DEFAYE BERNARD
SIREN
339 982 803
SIRET (siège)
339 982 803 00035
N° TVA intracommunautaire
FR17339982803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 982 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z
Date de création
07 décembre 2020
Siège social
LD LES MORICES, 16230, FONTENILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEFAYE BERNARD

vente neuf et occasion de tracteurs, matériel agricole, accessoires et équipement, réparation desdits matériels

Finances de DEFAYE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFAYE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFAYE BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16230 FONTENILLESiègeActif

    339 982 803 00035 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 3312Z

  • 16500 ANSAC-SUR-VIENNEFermé

    339 982 803 00027 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 518P

Documents juridiques de DEFAYE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFAYE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFAYE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFAYE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFAYE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2017. Clôturée le 18 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 28 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Avril 2016 , désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître HIROU Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême.

Aucune mention de DEFAYE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFAYE BERNARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Avril 2016 , désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 14 septembre 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 11 octobre 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître HIROU Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2020

Questions fréquentes sur DEFAYE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEFAYE BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEFAYE BERNARD est 339 982 803. Le SIRET de son siège social est 339 982 803 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17339982803.

Où se situe le siège social de DEFAYE BERNARD ?

Le siège social de DEFAYE BERNARD est situé Ld les Morices, 16230 Fontenille.

DEFAYE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFAYE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFAYE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFAYE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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