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DEFAYE FREDERIC

Active
Siren533 819 041Entrepreneur individuel87700 SAINT-MARTIN-LE-VIEUXCréée le 29 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 533 819 041, DEFAYE FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 29 juillet 2011. Elle est domiciliée Moulin Japaud, 87700 Saint-Martin-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de DEFAYE FREDERIC

Dénomination
DEFAYE FREDERIC
SIREN
533 819 041
SIRET (siège)
533 819 041 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36533819041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 819 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
29 juillet 2011
Siège social
MOULIN JAPAUD, 87700, SAINT-MARTIN-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFAYE FREDERIC

MENUISERIE

Finances de DEFAYE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFAYE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFAYE FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87700 SAINT-MARTIN-LE-VIEUXSiègeActif

    533 819 041 00013 · ouvert le 27 juillet 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de DEFAYE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFAYE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFAYE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFAYE FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFAYE FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFAYE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFAYE FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2011

Questions fréquentes sur DEFAYE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DEFAYE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DEFAYE FREDERIC est 533 819 041. Le SIRET de son siège social est 533 819 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36533819041.

Où se situe le siège social de DEFAYE FREDERIC ?

Le siège social de DEFAYE FREDERIC est situé Moulin Japaud, 87700 Saint-Martin-le-Vieux.

DEFAYE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFAYE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFAYE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFAYE FREDERIC.

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