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DEFAYE MARC

Active
Siren403 400 591Entrepreneur individuel24410 SAINT PRIVAT EN PERIGORDCréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEFAYE MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1995 sous le numéro SIREN 403 400 591. Le siège social de l'entreprise se trouve Fromenteau, 24410 Saint Privat en Perigord. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de DEFAYE MARC

Dénomination
DEFAYE MARC
SIREN
403 400 591
SIRET (siège)
403 400 591 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06403400591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 400 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
FROMENTEAU, 24410, SAINT PRIVAT EN PERIGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFAYE MARC

Autres cultures non permanentes,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DEFAYE MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFAYE MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFAYE MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24410 SAINT PRIVAT EN PERIGORDSiègeActif

    403 400 591 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DEFAYE MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFAYE MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFAYE MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFAYE MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFAYE MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFAYE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFAYE MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur DEFAYE MARC

Quel est le numéro SIREN de DEFAYE MARC ?

Le numéro SIREN de DEFAYE MARC est 403 400 591. Le SIRET de son siège social est 403 400 591 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06403400591.

Où se situe le siège social de DEFAYE MARC ?

Le siège social de DEFAYE MARC est situé Fromenteau, 24410 Saint Privat en Perigord.

DEFAYE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFAYE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFAYE MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFAYE MARC.

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