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DEFAYSSE

Active
Siren522 910 041SARL35000 RENNESCréée le 04 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEFAYSSE est une SARL immatriculée le 4 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 910 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Monnaie, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEFAYSSE

Dénomination
DEFAYSSE
SIREN
522 910 041
SIRET (siège)
522 910 041 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60522910041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 910 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
04 juin 2010
Siège social
19 RUE DE LA MONNAIE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DEFAYSSE

defaysse.fr

Finances de DEFAYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFAYSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFAYSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    522 910 041 00014 · ouvert le 04 juin 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DEFAYSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de DEFAYSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFAYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFAYSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFAYSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2012. Clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 14 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2012 désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEFAYSSE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFAYSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2012 désignant liquidateur Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2010

Questions fréquentes sur DEFAYSSE

Quel est le numéro SIREN de DEFAYSSE ?

Le numéro SIREN de DEFAYSSE est 522 910 041. Le SIRET de son siège social est 522 910 041 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60522910041.

Où se situe le siège social de DEFAYSSE ?

Le siège social de DEFAYSSE est situé 19 rue de la Monnaie, 35000 Rennes.

DEFAYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFAYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFAYSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFAYSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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