DEFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEFE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1983, identifiée par le SIREN 327 421 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av Salvador Allende, 69960 Corbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W.
Fiche d'identité de DEFE
INSEE- Dénomination
- DEFE
- SIREN
- 327 421 632
- SIRET (siège)
- 327 421 632 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR34327421632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 421 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524W
- Date de création
- 01 novembre 1983
- Siège social
- 48 AV SALVADOR ALLENDE, 69960, CORBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEFE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69960 CORBASSiègeFermé
327 421 632 00024 · ouvert le 01 novembre 1983 · NAF 524W
Documents juridiques de DEFE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/08946
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/05955
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEFE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1983
Questions fréquentes sur DEFE
Quel est le numéro SIREN de DEFE ?
Le numéro SIREN de DEFE est 327 421 632. Le SIRET de son siège social est 327 421 632 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34327421632.
Où se situe le siège social de DEFE ?
Le siège social de DEFE est situé 48 av Salvador Allende, 69960 Corbas.
DEFE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFE.
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