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DEFER

Active
Siren438 841 884Société civile78250 MEZY-SUR-SEINECréée le 08 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

DEFER est une société civile immatriculée le 8 août 2001 sous le numéro SIREN 438 841 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Chateaubriand, 78250 Mezy-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PALMIRA RAMOS FERNANDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEFER

Dénomination
DEFER
SIREN
438 841 884
SIRET (siège)
438 841 884 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51438841884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 841 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
26 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2001
Siège social
3 AV CHATEAUBRIAND, 78250, MEZY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFER

La propriété la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers dont elle pourra avoir la propriété la jouissance par voie d'acquisition d'apport d'échange d'accessoire ou tout autrement

Finances de DEFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFER

PR

PALMIRA RAMOS FERNANDES

Gérant

Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans

Établissements de DEFER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78250 MEZY-SUR-SEINESiègeActif

    438 841 884 00010 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEFER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de DEFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFER. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2001

Questions fréquentes sur DEFER

Quel est le numéro SIREN de DEFER ?

Le numéro SIREN de DEFER est 438 841 884. Le SIRET de son siège social est 438 841 884 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438841884.

Qui dirige DEFER ?

DEFER est dirigée par PALMIRA RAMOS FERNANDES, gérant.

Où se situe le siège social de DEFER ?

Le siège social de DEFER est situé 3 av Chateaubriand, 78250 Mezy-sur-Seine.

DEFER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFER.

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