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DEFERLER

Active
Siren793 955 121SARL31000 TOULOUSECréée le 13 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEFERLER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 955 121. Elle est domiciliée 38 rue Saint Rome, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEFERLER

Dénomination
DEFERLER
SIREN
793 955 121
SIRET (siège)
793 955 121 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14793955121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 955 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
13 juin 2013
Siège social
38 RUE SAINT ROME, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEFERLER

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Finances de DEFERLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFERLER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEFERLER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    793 955 121 00017 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 4771Z

  • 31000 TOULOUSEActif

    793 955 121 00025 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DEFERLER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de DEFERLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFERLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFERLER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFERLER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2014. Clôturée le 25 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEFERLER. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFERLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFERLER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2013-08-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-13

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2013

Questions fréquentes sur DEFERLER

Quel est le numéro SIREN de DEFERLER ?

Le numéro SIREN de DEFERLER est 793 955 121. Le SIRET de son siège social est 793 955 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14793955121.

Où se situe le siège social de DEFERLER ?

Le siège social de DEFERLER est situé 38 rue Saint Rome, 31000 Toulouse.

DEFERLER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFERLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFERLER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFERLER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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