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DEFERRAN

Active
Siren878 971 357Société civile74350 CUVATCréée le 15 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 971 357, DEFERRAN est une société civile créée le 15 novembre 2019. Elle est domiciliée 309 Che des Crets des Crets, 74350 Cuvat. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE GRENARD, gérant.

Fiche d'identité de DEFERRAN

Dénomination
DEFERRAN
SIREN
878 971 357
SIRET (siège)
878 971 357 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26878971357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 971 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
15 novembre 2019
Siège social
309 CHE DES CRETS DES CRETS, 74350, CUVAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFERRAN

Prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés l'acquisition de valeurs mobilières et autres droits sociaux et titre de capitalisation de toute nature. Gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières, le placement des disponibilités de la société, l'acquisition, la possession, la gestion, l'achat, la participation et la vente de tout patrimoine immobilier ou financier.

Finances de DEFERRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFERRAN

MD

MANUEL DE FERRAN

Autre

FD

FLORENCE DE FERRAN

Autre

NG

NICOLE GRENARD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

GD

Gérard Hugues nom d'usage : DE FERRAN. Gérant : GRENARD Nicole Andrée nom d'usage : DE FERRAN DE FERRAN

Gérant · de novembre 2019 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEFERRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 CUVATSiègeActif

    878 971 357 00016 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DEFERRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DEFERRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFERRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFERRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFERRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFERRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFERRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFERRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    DE FERRAN Gérard Hugues nom d'usage : DE FERRAN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-14

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2019

Questions fréquentes sur DEFERRAN

Quel est le numéro SIREN de DEFERRAN ?

Le numéro SIREN de DEFERRAN est 878 971 357. Le SIRET de son siège social est 878 971 357 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26878971357.

Qui dirige DEFERRAN ?

DEFERRAN est dirigée par NICOLE GRENARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFERRAN ?

Le siège social de DEFERRAN est situé 309 Che des Crets des Crets, 74350 Cuvat.

DEFERRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFERRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFERRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFERRAN.

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