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DEFERT JOSEPH

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Siren327 836 615Entrepreneur individuel39800 POLIGNYCréée le 04 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEFERT JOSEPH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1983, identifié par le SIREN 327 836 615. Son siège social est situé 15 Pl des Deportes, 39800 Poligny. L'entreprise déclare le code NAF 522N comme activité principale.

Fiche d'identité de DEFERT JOSEPH

Dénomination
DEFERT JOSEPH
SIREN
327 836 615
SIRET (siège)
327 836 615 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85327836615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 836 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522N
Date de création
04 juillet 1983
Siège social
15 PL DES DEPORTES, 39800, POLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFERT JOSEPH

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEFERT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFERT JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFERT JOSEPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39800 POLIGNYSiègeFermé

    327 836 615 00010 · ouvert le 04 juillet 1983 · NAF 522N

Documents juridiques de DEFERT JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFERT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFERT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFERT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFERT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFERT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFERT JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1983

Questions fréquentes sur DEFERT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de DEFERT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de DEFERT JOSEPH est 327 836 615. Le SIRET de son siège social est 327 836 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85327836615.

Où se situe le siège social de DEFERT JOSEPH ?

Le siège social de DEFERT JOSEPH est situé 15 Pl des Deportes, 39800 Poligny.

DEFERT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFERT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFERT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFERT JOSEPH.

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