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DEFERVAL

Active
Siren533 873 444SCI92340 BOURG-LA-REINECréée le 29 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEFERVAL est une SCI immatriculée le 29 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 873 444. Elle est domiciliée 26 B bd Carnot, 92340 Bourg-la-Reine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS BESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEFERVAL

Dénomination
DEFERVAL
SIREN
533 873 444
SIRET (siège)
533 873 444 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91533873444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 873 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2011
Siège social
26 B BD CARNOT, 92340, BOURG-LA-REINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFERVAL

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DEFERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFERVAL

DB

DENISE BESSE

Autre

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

BB

BERTRAND BESSE

Autre

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

NB

NICOLAS BESSE

Autre

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

DB

DENIS BESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de DEFERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif

    533 873 444 00012 · ouvert le 24 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEFERVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEFERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFERVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-24

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2011

Questions fréquentes sur DEFERVAL

Quel est le numéro SIREN de DEFERVAL ?

Le numéro SIREN de DEFERVAL est 533 873 444. Le SIRET de son siège social est 533 873 444 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91533873444.

Qui dirige DEFERVAL ?

DEFERVAL est dirigée par DENIS BESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFERVAL ?

Le siège social de DEFERVAL est situé 26 B bd Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.

DEFERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFERVAL.

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