DEFESCHE SEBASTIEN

Active

Siren418 528 212Entrepreneur individuel40350 POUILLONCréée le 17 avril 2020

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 418 528 212, DEFESCHE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 17 avril 2020. Elle est domiciliée 435 bd des Sports, 40350 Pouillon. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de DEFESCHE SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: DEFESCHE SEBASTIEN
SIREN: 418 528 212
SIRET (siège): 418 528 212 00040
N° TVA intracommunautaire: FR61418528212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 528 212
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création: 17 avril 2020
Siège social: 435 BD DES SPORTS, 40350, POUILLON
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de DEFESCHE SEBASTIEN

Boulangerie pâtisserie

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Établissements de DEFESCHE SEBASTIEN

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

40350 POUILLONSiègeActif
418 528 212 00040 · ouvert le 28 février 2020 · NAF 1071C
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESFermé
418 528 212 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 158C
94510 LA QUEUE-EN-BRIEFermé
418 528 212 00024 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 158C
91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé
418 528 212 00032 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de DEFESCHE SEBASTIEN

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2020

Acte

Dépôt du 28 février 2020

Acte

Conformité de DEFESCHE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFESCHE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEFESCHE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFESCHE SEBASTIEN

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juin 2020Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculée le 2020-06-05 · Début d'activité : 2020-02-28
31 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 17 avril 2020

Questions fréquentes sur DEFESCHE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DEFESCHE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DEFESCHE SEBASTIEN est 418 528 212. Le SIRET de son siège social est 418 528 212 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61418528212.

Où se situe le siège social de DEFESCHE SEBASTIEN ?

Le siège social de DEFESCHE SEBASTIEN est situé 435 bd des Sports, 40350 Pouillon.