DEFFAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 659 920, DEFFAR est une SCI créée le 6 août 2013. Son siège social est situé 70 Rte de Bruyols, 24430 Coursac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND FARGE, gérant.
Fiche d'identité de DEFFAR
INSEE- Dénomination
- DEFFAR
- SIREN
- 794 659 920
- SIRET (siège)
- 794 659 920 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05794659920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 659 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2013
- Siège social
- 70 RTE DE BRUYOLS, 24430, COURSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEFFAR
Acquisition construction aménagement administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DEFFAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFFAR
INSEECBH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2013) · 13 ans
Établissements de DEFFAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24430 COURSACSiègeActif
794 659 920 00019 · ouvert le 12 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEFFAR
INPIComptes annuels de DEFFAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFFAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEFFAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFFAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFFAR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/15113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 08 juin 2015 · N° 15/00969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEFFAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEFFAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-06 · Début d'activité : 2013-08-12
- création
Date d'effet : 06 août 2013
Questions fréquentes sur DEFFAR
Quel est le numéro SIREN de DEFFAR ?
Le numéro SIREN de DEFFAR est 794 659 920. Le SIRET de son siège social est 794 659 920 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05794659920.
Qui dirige DEFFAR ?
DEFFAR est dirigée par BERTRAND FARGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEFFAR ?
Le siège social de DEFFAR est situé 70 Rte de Bruyols, 24430 Coursac.
DEFFAR est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFFAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFFAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFFAR.
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