DEFFAY NATHALIE
Active4761Z · Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
DEFFAY NATHALIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 503 772 295. Son siège social est situé 16 Pl du College, 61330 Ceauce. DEFFAY NATHALIE relève du secteur commerce de détail de livres en magasin spécialisé (code NAF 4761Z).
Fiche d'identité de DEFFAY NATHALIE
INSEE- Dénomination
- DEFFAY NATHALIE
- SIREN
- 503 772 295
- SIRET (siège)
- 503 772 295 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55503772295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 772 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 mars 2008
- Siège social
- 16 PL DU COLLEGE, 61330, CEAUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEFFAY NATHALIE
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DEFFAY NATHALIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61330 CEAUCESiègeFermé
503 772 295 00013 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4761Z
Documents juridiques de DEFFAY NATHALIE
INPIConformité de DEFFAY NATHALIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFFAY NATHALIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2014. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DEFFAY NATHALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEFFAY NATHALIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 octobre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2008
Questions fréquentes sur DEFFAY NATHALIE
Quel est le numéro SIREN de DEFFAY NATHALIE ?
Le numéro SIREN de DEFFAY NATHALIE est 503 772 295. Le SIRET de son siège social est 503 772 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55503772295.
Où se situe le siège social de DEFFAY NATHALIE ?
Le siège social de DEFFAY NATHALIE est situé 16 Pl du College, 61330 Ceauce.
DEFFAY NATHALIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFFAY NATHALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFFAY NATHALIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFFAY NATHALIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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