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DEFFAY NATHALIE

Active
Siren503 772 295Entrepreneur individuel61330 CEAUCECréée le 01 mars 2008

4761Z · Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Documents

DEFFAY NATHALIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 503 772 295. Son siège social est situé 16 Pl du College, 61330 Ceauce. DEFFAY NATHALIE relève du secteur commerce de détail de livres en magasin spécialisé (code NAF 4761Z).

Fiche d'identité de DEFFAY NATHALIE

Dénomination
DEFFAY NATHALIE
SIREN
503 772 295
SIRET (siège)
503 772 295 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55503772295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 772 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Date de création
01 mars 2008
Siège social
16 PL DU COLLEGE, 61330, CEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFFAY NATHALIE

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

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Établissements de DEFFAY NATHALIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61330 CEAUCESiègeFermé

    503 772 295 00013 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4761Z

Documents juridiques de DEFFAY NATHALIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Conformité de DEFFAY NATHALIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFFAY NATHALIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2014. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEFFAY NATHALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFFAY NATHALIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 octobre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur DEFFAY NATHALIE

Quel est le numéro SIREN de DEFFAY NATHALIE ?

Le numéro SIREN de DEFFAY NATHALIE est 503 772 295. Le SIRET de son siège social est 503 772 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55503772295.

Où se situe le siège social de DEFFAY NATHALIE ?

Le siège social de DEFFAY NATHALIE est situé 16 Pl du College, 61330 Ceauce.

DEFFAY NATHALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFFAY NATHALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFFAY NATHALIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFFAY NATHALIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.