DEFFAYET ARCHITECTES

Active

Siren451 367 791SARL11100 NARBONNECréée le 31 décembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 367 791, DEFFAYET ARCHITECTES est une SARL créée le 31 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Marcel Sembat, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. PASCALE DEFFAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEFFAYET ARCHITECTES

INSEE

Dénomination: DEFFAYET ARCHITECTES
SIREN: 451 367 791
SIRET (siège): 451 367 791 00022
N° TVA intracommunautaire: FR69451367791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 367 791
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 200 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 31 décembre 2003
Siège social: 9 BD MARCEL SEMBAT, 11100, NARBONNE
Établissements: 2
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de DEFFAYET ARCHITECTES

deffayet-architectes.fr

Objet social de DEFFAYET ARCHITECTES

Exercice de la profession d'architecte, réalisations de toutes opérations compatibles avec l'objet social et qui se rapportent à cet objet.

Finances de DEFFAYET ARCHITECTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFFAYET ARCHITECTES

INSEE

PASCALE DEFFAYET

Gérant

Établissements de DEFFAYET ARCHITECTES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

11100 NARBONNESiègeActif
451 367 791 00022 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 7111Z
11100 NARBONNEFermé
451 367 791 00014 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DEFFAYET ARCHITECTES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2019

Acte

Dépôt du 07 février 2019

Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

Acte

Comptes annuels de DEFFAYET ARCHITECTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFFAYET ARCHITECTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFFAYET ARCHITECTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFFAYET ARCHITECTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFFAYET ARCHITECTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFFAYET ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFFAYET ARCHITECTES

BODACC

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 août 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
14 octobre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
31 août 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
17 octobre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
11 novembre 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
21 septembre 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
25 août 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
08 novembre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
12 février 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant : LAGET Pascale
27 novembre 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
22 novembre 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
23 décembre 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
19 août 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
30 juin 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
09 août 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
02 juillet 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
13 mai 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
28 juin 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
09 juin 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
03 juin 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 décembre 2003

Marchés publics de DEFFAYET ARCHITECTES

data.gouv.fr

13 marchés publics ont été notifiés à DEFFAYET ARCHITECTES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,2 M€.

MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN PAS DE TIR A 100 M
COMMUNE DE NARBONNE (MAIRIE) · notifié le 03 février 2026 · Procédure adaptée · 27 mois · 4 offres reçues
40,8 k€Services
Le présent marché de maîtrise d’œuvre a pour objet de donner une réponse architecturale, technique et économique pour la réalisation de la rénovation énergétique des bâtiments B, V et D sur le campus…
UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA · notifié le 15 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 6 offres reçues
130 k€Services
Maitrise d¿œuvre pour l¿aménagement des abords de Port-Occitanie et la construction d¿un bâtiment de service
COMMUNE D ARGENS-MINERVOIS (MAIRIE) · notifié le 01 octobre 2025 · Procédure adaptée · 2 ans
103 k€Services
MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A ARGENS MINERVOIS
27110000034000 · notifié le 18 juillet 2025 · Procédure adaptée · 20 mois · 2 offres reçues
173 k€Services
MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A ARGENS MINERVOIS
27110000034000 · notifié le 18 juillet 2025 · Procédure adaptée · 20 mois · 2 offres reçues
173 k€Services
Choix de l’équipe de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement de la plateforme unique de réception des appels d’urgence
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 02 septembre 2024 · Procédure adaptée · 3 ans · 4 offres reçues
1 €Services
MOE pour la création d’une seconde salle de cinéma au Théâtre de Narbonne
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION · notifié le 29 avril 2024 · Procédure adaptée · 1 mois · 2 offres reçues
55,4 k€Services
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS INDIVIDUELS LOTISSEMENT LA SOURCE A MARCORIGNAN
DOMITIA HABITAT OPH · notifié le 29 septembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans
105 k€Services
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS BOULEVARD DE BALISTE nA NARBONNE
DOMITIA HABITAT OPH · notifié le 29 septembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans
60,2 k€Services
Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un pas de tir à 100 mètres
COMMUNE DE NARBONNE (MAIRIE) · notifié le 13 juillet 2023 · Procédure adaptée · 10 mois
35,9 k€Services
2021-016-MISSION DE MAITRISE DUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU L’IMMEUBLE DE NARBONNE - CPAM DE L’AUDE -
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE · notifié le 27 septembre 2021 · Procédure concurrentielle avec négociation · 2 ans
197 k€Services
MAITRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE MATHIEU PEYRONNE
COMMUNE DE NARBONNE (MAIRIE) · notifié le 08 mars 2021 · Procédure adaptée · 20 mois
78,0 k€Services
Consultation pour la mission de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de l’établissement d’accueil de jeunes enfants à Le Boulou (66 160)<br />
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR · notifié le 23 mars 2020 · Procédure adaptée · 9 mois
22,6 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DEFFAYET ARCHITECTES

Quel est le numéro SIREN de DEFFAYET ARCHITECTES ?

Le numéro SIREN de DEFFAYET ARCHITECTES est 451 367 791. Le SIRET de son siège social est 451 367 791 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69451367791.

Qui dirige DEFFAYET ARCHITECTES ?

DEFFAYET ARCHITECTES est dirigée par PASCALE DEFFAYET, gérant.

Où se situe le siège social de DEFFAYET ARCHITECTES ?

Le siège social de DEFFAYET ARCHITECTES est situé 9 bd Marcel Sembat, 11100 Narbonne.