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DEFFAYET JOSEPH

Active
Siren950 531 707Entrepreneur individuel74740 SIXT-FER-A-CHEVALCréée le 15 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEFFAYET JOSEPH est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 531 707. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Cret de la Chapelle, 74740 Sixt-Fer-A-Cheval. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEFFAYET JOSEPH

Dénomination
DEFFAYET JOSEPH
SIREN
950 531 707
SIRET (siège)
950 531 707 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94950531707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 531 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 octobre 1989
Siège social
LD CRET DE LA CHAPELLE, 74740, SIXT-FER-A-CHEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFFAYET JOSEPH

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEFFAYET JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFFAYET JOSEPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFFAYET JOSEPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74740 SIXT-FER-A-CHEVALSiègeFermé

    950 531 707 00012 · ouvert le 15 octobre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de DEFFAYET JOSEPH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFFAYET JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFFAYET JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFFAYET JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFFAYET JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFFAYET JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFFAYET JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1989

Questions fréquentes sur DEFFAYET JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de DEFFAYET JOSEPH ?

Le numéro SIREN de DEFFAYET JOSEPH est 950 531 707. Le SIRET de son siège social est 950 531 707 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94950531707.

Où se situe le siège social de DEFFAYET JOSEPH ?

Le siège social de DEFFAYET JOSEPH est situé Ld Cret de la Chapelle, 74740 Sixt-Fer-A-Cheval.

DEFFAYET JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFFAYET JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFFAYET JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFFAYET JOSEPH.

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