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DEFFAYET PASCAL

Active
Siren329 065 775100074740 SIXT-FER-A-CHEVALCréée le 20 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 065 775, DEFFAYET PASCAL est une 1000 créée le 20 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1260 RTE DE LA CASCADE DU ROUGET Salvagny, 74740 Sixt-Fer-A-Cheval. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEFFAYET PASCAL

Dénomination
DEFFAYET PASCAL
SIREN
329 065 775
SIRET (siège)
329 065 775 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13329065775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 065 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 octobre 2016
Siège social
1260 RTE DE LA CASCADE DU ROUGET Salvagny, 74740, SIXT-FER-A-CHEVAL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DEFFAYET PASCAL

Loueur de fonds pour les activités de bar restaurant

Finances de DEFFAYET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFFAYET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFFAYET PASCAL

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 74740 SIXT-FER-A-CHEVALSiègeActif

    329 065 775 00028 · ouvert le 16 octobre 1993 · NAF 5610A

  • 74740 SIXT-FER-A-CHEVALActif

    329 065 775 00044 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820A

  • 74740 Sixt-Fer-à-ChevalActif

    329 065 775 00051 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 74740 SIXT-FER-A-CHEVALFermé

    329 065 775 00010 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4321A

Documents juridiques de DEFFAYET PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DEFFAYET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFFAYET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFFAYET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFFAYET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFFAYET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFFAYET PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2016

Questions fréquentes sur DEFFAYET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEFFAYET PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEFFAYET PASCAL est 329 065 775. Le SIRET de son siège social est 329 065 775 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13329065775.

Où se situe le siège social de DEFFAYET PASCAL ?

Le siège social de DEFFAYET PASCAL est situé 1260 RTE DE LA CASCADE DU ROUGET Salvagny, 74740 Sixt-Fer-A-Cheval.

DEFFAYET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFFAYET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFFAYET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFFAYET PASCAL.

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