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DEFFERRARD DANIEL

Active
Siren393 551 809100007110 MONTREALCréée le 01 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEFFERRARD DANIEL est une 1000 immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 551 809. Elle est domiciliée Bellevue Cd 104 Rte d Ales, 07110 Montreal. L'entreprise déclare le code NAF 524W comme activité principale.

Fiche d'identité de DEFFERRARD DANIEL

Dénomination
DEFFERRARD DANIEL
SIREN
393 551 809
SIRET (siège)
393 551 809 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54393551809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 551 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
524W
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
BELLEVUE CD 104 RTE D ALES, 07110, MONTREAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEFFERRARD DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEFFERRARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFFERRARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFFERRARD DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07110 MONTREALSiègeFermé

    393 551 809 00022 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 524W

  • 07110 MONTREALFermé

    393 551 809 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 524W

Documents juridiques de DEFFERRARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFFERRARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFFERRARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFFERRARD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFFERRARD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEFFERRARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFFERRARD DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur DEFFERRARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DEFFERRARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de DEFFERRARD DANIEL est 393 551 809. Le SIRET de son siège social est 393 551 809 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54393551809.

Où se situe le siège social de DEFFERRARD DANIEL ?

Le siège social de DEFFERRARD DANIEL est situé Bellevue Cd 104 Rte d Ales, 07110 Montreal.

DEFFERRARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFFERRARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFFERRARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFFERRARD DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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