DEFFERT-BAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEFFERT-BAUD est une SARL immatriculée le 21 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 358 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte d'Avoriaz, 74110 Morzine. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. GUILLAUME BAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEFFERT-BAUD
INSEE- Dénomination
- DEFFERT-BAUD
- SIREN
- 750 358 822
- SIRET (siège)
- 750 358 822 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR00750358822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 358 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 21 mars 2012
- Siège social
- 8 RTE D'AVORIAZ, 74110, MORZINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEFFERT-BAUD
Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et de la fonction de maître d'oeuvre, et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et l'aménagement de l'espace.
Finances de DEFFERT-BAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFFERT-BAUD
INSEEÉtablissements de DEFFERT-BAUD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74110 MORZINESiègeActif
750 358 822 00021 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 7111Z
- 74260 LES GETSActif
750 358 822 00013 · ouvert le 06 mars 2012 · NAF 7111Z
Documents juridiques de DEFFERT-BAUD
INPIComptes annuels de DEFFERT-BAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFFERT-BAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEFFERT-BAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFFERT-BAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEFFERT-BAUD. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/01376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEFFERT-BAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEFFERT-BAUD
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-06
- création
Date d'effet : 21 mars 2012
Questions fréquentes sur DEFFERT-BAUD
Quel est le numéro SIREN de DEFFERT-BAUD ?
Le numéro SIREN de DEFFERT-BAUD est 750 358 822. Le SIRET de son siège social est 750 358 822 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00750358822.
Qui dirige DEFFERT-BAUD ?
DEFFERT-BAUD est dirigée par GUILLAUME BAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEFFERT-BAUD ?
Le siège social de DEFFERT-BAUD est situé 8 Rte d'Avoriaz, 74110 Morzine.
DEFFERT-BAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFFERT-BAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFFERT-BAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFFERT-BAUD.
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