DEFFERT JOCELYNE

Active

Siren415 241 983Entrepreneur individuel11580 ALET-LES-BAINSCréée le 05 février 1998

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEFFERT JOCELYNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 février 1998 sous le numéro SIREN 415 241 983. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Republique, 11580 Alet-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEFFERT JOCELYNE

INSEE

Dénomination: DEFFERT JOCELYNE
SIREN: 415 241 983
SIRET (siège): 415 241 983 00014
N° TVA intracommunautaire: FR66415241983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 415 241 983
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5510Z
Date de création: 05 février 1998
Siège social: PL DE LA REPUBLIQUE, 11580, ALET-LES-BAINS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEFFERT JOCELYNE

HOTEL, RESTAURANT

Finances de DEFFERT JOCELYNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFFERT JOCELYNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFFERT JOCELYNE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

11580 ALET-LES-BAINSSiègeFermé
415 241 983 00014 · ouvert le 05 février 1998 · NAF 5510Z

Documents juridiques de DEFFERT JOCELYNE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFFERT JOCELYNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFFERT JOCELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFFERT JOCELYNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFFERT JOCELYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2020 · publié le 29 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 SEPTEMBRE 2008, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de DEFFERT JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFFERT JOCELYNE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 janvier 2020Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
29 janvier 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 SEPTEMBRE 2008, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 05 février 1998

Questions fréquentes sur DEFFERT JOCELYNE

Quel est le numéro SIREN de DEFFERT JOCELYNE ?

Le numéro SIREN de DEFFERT JOCELYNE est 415 241 983. Le SIRET de son siège social est 415 241 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66415241983.

Où se situe le siège social de DEFFERT JOCELYNE ?

Le siège social de DEFFERT JOCELYNE est situé Pl de la Republique, 11580 Alet-les-Bains.