CheckersProcédures

DEFFONTAINES

Active
Siren514 054 303Société civile77260 SAMMERONCréée le 03 août 2009
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 054 303, DEFFONTAINES est une société civile créée le 3 août 2009. Elle est domiciliée 20 rue du Tarcq, 77260 Sammeron. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. HELENE RIGAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEFFONTAINES

Dénomination
DEFFONTAINES
SIREN
514 054 303
SIRET (siège)
514 054 303 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79514054303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 054 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
03 août 2009
Siège social
20 RUE DU TARCQ, 77260, SAMMERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFFONTAINES

Prise de participation dans toutes sociétés et notamment dans les sociétés d'exploitation agricole viticole ou immobilière la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés l'acquisition la vente la propriété l'administra- tion la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers batis ou non batis dont elle peut devenir locataire ou propriétaire usufruitière nue propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement sur le territoire français et les territoires étranger limitrophes la gestion administrative sous forme de gérance ou non de toutes entreprises ou sociétés toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement

Finances de DEFFONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFFONTAINES

GD

GREGOIRE DEFFONTAINES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

HR

HELENE RIGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

Établissements de DEFFONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77260 SAMMERONSiègeActif

    514 054 303 00011 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DEFFONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de DEFFONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFFONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFFONTAINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFFONTAINES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 septembre 2023. Les déclarations de créance sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Me Sophie GUILLOUËT de la SELARL GARNIER GUILLOUËT, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux. N° RG : 24/02321

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFFONTAINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFFONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFFONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-25 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 septembre 2023. Les déclarations de créance sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Me Sophie GUILLOUËT de la SELARL GARNIER GUILLOUËT, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux. N° RG : 24/02321

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-03 · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur DEFFONTAINES

Quel est le numéro SIREN de DEFFONTAINES ?

Le numéro SIREN de DEFFONTAINES est 514 054 303. Le SIRET de son siège social est 514 054 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79514054303.

Qui dirige DEFFONTAINES ?

DEFFONTAINES est dirigée par HELENE RIGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFFONTAINES ?

Le siège social de DEFFONTAINES est situé 20 rue du Tarcq, 77260 Sammeron.

DEFFONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFFONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFFONTAINES est-elle en procédure collective ?

Oui. DEFFONTAINES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Entreprises à Sammeron

Toutes les entreprises à Sammeron