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DEFFOUS ET COMPAGNIE

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Siren537 220 402SNC90000 BELFORTCréée le 25 décembre 1972

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 220 402, DEFFOUS ET COMPAGNIE est une SNC créée le 25 décembre 1972. Son siège social est situé 15 rue du Docteur Grisez, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 8606 comme activité principale.

Fiche d'identité de DEFFOUS ET COMPAGNIE

Dénomination
DEFFOUS ET COMPAGNIE
SIREN
537 220 402
SIRET (siège)
537 220 402 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10537220402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 220 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
8606
Date de création
25 décembre 1972
Siège social
15 RUE DU DOCTEUR GRISEZ, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DEFFOUS ET COMPAGNIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEFFOUS ET COMPAGNIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEFFOUS ET COMPAGNIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    537 220 402 00011 · NAF 8606

Documents juridiques de DEFFOUS ET COMPAGNIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de DEFFOUS ET COMPAGNIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFFOUS ET COMPAGNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFFOUS ET COMPAGNIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFFOUS ET COMPAGNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFFOUS ET COMPAGNIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1972

Questions fréquentes sur DEFFOUS ET COMPAGNIE

Quel est le numéro SIREN de DEFFOUS ET COMPAGNIE ?

Le numéro SIREN de DEFFOUS ET COMPAGNIE est 537 220 402. Le SIRET de son siège social est 537 220 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10537220402.

Où se situe le siège social de DEFFOUS ET COMPAGNIE ?

Le siège social de DEFFOUS ET COMPAGNIE est situé 15 rue du Docteur Grisez, 90000 Belfort.

DEFFOUS ET COMPAGNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFFOUS ET COMPAGNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFFOUS ET COMPAGNIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFFOUS ET COMPAGNIE.