DEFG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 605 338, DEFG est une SCI créée le 19 décembre 2011. Elle est domiciliée 10 All de Berg, 33360 Latresne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD DEMOCRATE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEFG
INSEE- Dénomination
- DEFG
- SIREN
- 538 605 338
- SIRET (siège)
- 538 605 338 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17538605338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 605 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 10 ALL DE BERG, 33360, LATRESNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEFG
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de DEFG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de DEFG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33360 LATRESNESiègeActif
538 605 338 00010 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEFG
INPIComptes annuels de DEFG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEFG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFG. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-17.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEFG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEFG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-06
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur DEFG
Quel est le numéro SIREN de DEFG ?
Le numéro SIREN de DEFG est 538 605 338. Le SIRET de son siège social est 538 605 338 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17538605338.
Qui dirige DEFG ?
DEFG est dirigée par GERARD DEMOCRATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEFG ?
Le siège social de DEFG est situé 10 All de Berg, 33360 Latresne.
DEFG est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFG.
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