DEFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 311 653 026, DEFI est une SA créée le 1er janvier 1977. Elle est domiciliée 19 rue Jean Payra, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526A.
Fiche d'identité de DEFI
INSEE- Dénomination
- DEFI
- SIREN
- 311 653 026
- SIRET (siège)
- 311 653 026 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR49311653026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 653 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 526A
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 19 RUE JEAN PAYRA, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de DEFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEFI
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
311 653 026 00030 · ouvert le 04 août 1986 · NAF 524L
- 66000 PERPIGNANFermé
311 653 026 00048 · ouvert le 05 janvier 1981 · NAF 526A
- 66000 PERPIGNANFermé
311 653 026 00055 · ouvert le 24 novembre 1980 · NAF 524Z
- 66380 PIAFermé
311 653 026 00063 · ouvert le 27 septembre 1993 · NAF 526A
- 66000 PERPIGNANFermé
311 653 026 00071 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 524Z
Documents juridiques de DEFI
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEFI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFI. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025000164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-22.828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/07427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/06965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/58848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 13 février 2026 · N° 24/05816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 22/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025017967
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/57299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01221
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025087861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025J11393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-11.188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024J00673
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/52355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/53023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/11016
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/06097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2022050111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025006707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024006696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025P00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025018258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025017710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024L03705
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/07272
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/17078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 29 août 2024 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23-12.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/11250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 février 2024 · N° 22/17877
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/08800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/04832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00039
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/07208
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/17877
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02484
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/03013
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/01566
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/02833
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/05093
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/02036
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/06540
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 21 février 2023 · N° 20/00015
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 février 2023 · N° 20/08245
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 février 2023 · N° 17/14442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-10.096
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00901
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/18500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/04104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/17921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/01335
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00445
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2022 · N° 18/22305
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 janvier 2021 · N° 17/11454
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-85.341
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.216
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-12.615
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-21.034
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2010 · N° 08/10609
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2010 · N° 08/00468
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2010 · N° 08/06940
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-13.172
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-19.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 03-43.946
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2005 · N° 04-81.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEFI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Commissaire aux comptes titulaire : MAILLACH Hélène Commissaire aux comptes suppléant : DARIO Alain Administrateur provisoire : Samson André
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Marques déposées par DEFI
INPIDEFI est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeR.T.V. ROUSSILLON TELE'VISION
N° 97684106 · Déposée le 17 juin 1997 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41 · expirée le 17 juin 2007
- Marque expiréeT.V.X. Télé'Vision X
N° 97677303 · Déposée le 02 mai 1997 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41 · expirée le 02 mai 2007
- Marque expiréeJacques Beaulieu
N° 97677302 · Déposée le 02 mai 1997 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41 · expirée le 02 mai 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DEFI
Quel est le numéro SIREN de DEFI ?
Le numéro SIREN de DEFI est 311 653 026. Le SIRET de son siège social est 311 653 026 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49311653026.
Où se situe le siège social de DEFI ?
Le siège social de DEFI est situé 19 rue Jean Payra, 66000 Perpignan.
DEFI est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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