DEFI PROCESS ENGINEERING

Active

Siren499 117 984549942000 SAINT-ETIENNECréée le 24 septembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 117 984, DEFI PROCESS ENGINEERING est une 5499 créée le 24 septembre 2007. Elle est domiciliée 8 rue Auguste Poncetton, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de DEFI PROCESS ENGINEERING

INSEE

Dénomination: DEFI PROCESS ENGINEERING
SIREN: 499 117 984
SIRET (siège): 499 117 984 00017
N° TVA intracommunautaire: FR78499117984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 117 984
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: 5499
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 24 septembre 2007
Siège social: 8 RUE AUGUSTE PONCETTON, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de DEFI PROCESS ENGINEERING

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFI PROCESS ENGINEERING

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFI PROCESS ENGINEERING

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
499 117 984 00017 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 7112B
57645 NOISSEVILLEFermé
499 117 984 00025 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 7112B
42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDSFermé
499 117 984 00033 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 7112B

Documents juridiques de DEFI PROCESS ENGINEERING

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2008

Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de DEFI PROCESS ENGINEERING

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFI PROCESS ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFI PROCESS ENGINEERING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFI PROCESS ENGINEERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2008. Clôturée le 17 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Etienne-Martin.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Etienne-Martin, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFI PROCESS ENGINEERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFI PROCESS ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFI PROCESS ENGINEERING

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Etienne-Martin, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
17 juin 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2007-09-01
12 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Etienne-Martin.
13 avril 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : AUDET Jean Claude Marie André

22 février 2024création
Date d'effet : 24 septembre 2007

Questions fréquentes sur DEFI PROCESS ENGINEERING

Quel est le numéro SIREN de DEFI PROCESS ENGINEERING ?

Le numéro SIREN de DEFI PROCESS ENGINEERING est 499 117 984. Le SIRET de son siège social est 499 117 984 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78499117984.

Où se situe le siège social de DEFI PROCESS ENGINEERING ?

Le siège social de DEFI PROCESS ENGINEERING est situé 8 rue Auguste Poncetton, 42000 Saint-Etienne.