DEFIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 179 841, DEFIBAT est une SARL créée le 10 avril 1992. Elle est domiciliée 1471 Rte de la Mer, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de DEFIBAT
INSEE- Dénomination
- DEFIBAT
- SIREN
- 385 179 841
- SIRET (siège)
- 385 179 841 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69385179841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 179 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 10 avril 1992
- Siège social
- 1471 RTE DE LA MER, 06410, BIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEFIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEFIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06410 BIOTSiègeFermé
385 179 841 00015 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 452V
Documents juridiques de DEFIBAT
INPIComptes annuels de DEFIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEFIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFIBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEFIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEFIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1992
Questions fréquentes sur DEFIBAT
Quel est le numéro SIREN de DEFIBAT ?
Le numéro SIREN de DEFIBAT est 385 179 841. Le SIRET de son siège social est 385 179 841 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69385179841.
Où se situe le siège social de DEFIBAT ?
Le siège social de DEFIBAT est situé 1471 Rte de la Mer, 06410 Biot.
DEFIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFIBAT.
Entreprises similaires
Même activité à Biot