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DEFIL'MOD

Active
Siren497 752 139549959112 ANNOEULLINCréée le 06 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 752 139, DEFIL'MOD est une 5499 créée le 6 avril 2007. Elle est domiciliée 1 rue du Docteur Falala, 59112 Annoeullin. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de DEFIL'MOD

Dénomination
DEFIL'MOD
SIREN
497 752 139
SIRET (siège)
497 752 139 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17497752139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 752 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
06 avril 2007
Siège social
1 RUE DU DOCTEUR FALALA, 59112, ANNOEULLIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEFIL'MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFIL'MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFIL'MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59112 ANNOEULLINSiègeFermé

    497 752 139 00012 · ouvert le 06 avril 2007 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DEFIL'MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DEFIL'MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFIL'MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFIL'MOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFIL'MOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2009. Clôturée le 03 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2008 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFIL'MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFIL'MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFIL'MOD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : LOISON Marie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 novembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2008 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2007

Questions fréquentes sur DEFIL'MOD

Quel est le numéro SIREN de DEFIL'MOD ?

Le numéro SIREN de DEFIL'MOD est 497 752 139. Le SIRET de son siège social est 497 752 139 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17497752139.

Où se situe le siège social de DEFIL'MOD ?

Le siège social de DEFIL'MOD est situé 1 rue du Docteur Falala, 59112 Annoeullin.

DEFIL'MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFIL'MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFIL'MOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFIL'MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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