415 266 790
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 415 266 790
INSEE- Dénomination
- 415 266 790
- SIREN
- 415 266 790
- SIRET (siège)
- 415 266 790 00062
- N° TVA intracommunautaire
- FR88415266790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 266 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 novembre 1997
- Siège social
- LYON
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 415 266 790
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 415 266 790
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 415 266 790
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- LYONSiègeActif
415 266 790 00062 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6910Z
- LYONFermé
415 266 790 00013 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 741A
- PARISFermé
415 266 790 00021 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 741A
- LYONFermé
415 266 790 00039 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6910Z
- LYONFermé
415 266 790 00047 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 6910Z
- LYONFermé
415 266 790 00054 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 6910Z
Conformité de 415 266 790
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 415 266 790. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2016. Clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insufficance d’actif. N° RG : 14/331
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2016 ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), [adresse non diffusée], 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; N° RG : 14/331
Aucune mention de 415 266 790 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 415 266 790
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insufficance dâactif. N° RG : 14/331
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2016 ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), [adresse non diffusée], 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; N° RG : 14/331
- création
Date d'effet : 01 novembre 1997
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