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DEFINS PASCAL

Active
Siren322 786 823Entrepreneur individuel25340 PAYS-DE-CLERVALCréée le 15 février 2008
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEFINS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2008, identifié par le SIREN 322 786 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Haute, 25340 Pays-de-Clerval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de DEFINS PASCAL

Dénomination
DEFINS PASCAL
SIREN
322 786 823
SIRET (siège)
322 786 823 00045
N° TVA intracommunautaire
FR72322786823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 786 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
15 février 2008
Siège social
5 RUE HAUTE, 25340, PAYS-DE-CLERVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEFINS PASCAL

MENUISERIE PLAQUISTE PAPIER PEINT PEINTURE

Finances de DEFINS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFINS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFINS PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeFermé

    322 786 823 00045 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4332A

  • 47600 NERACFermé

    322 786 823 00037 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 452J

Documents juridiques de DEFINS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFINS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFINS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFINS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFINS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DEFINS Pascal pour une durée de dix ans.

Aucune mention de DEFINS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFINS PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur DEFINS Pascal pour une durée de dix ans.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2008

Questions fréquentes sur DEFINS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEFINS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEFINS PASCAL est 322 786 823. Le SIRET de son siège social est 322 786 823 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72322786823.

Où se situe le siège social de DEFINS PASCAL ?

Le siège social de DEFINS PASCAL est situé 5 rue Haute, 25340 Pays-de-Clerval.

DEFINS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFINS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFINS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFINS PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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