CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
18,7 k€−26,6 %
Résultat net 2024
39 €−94,3 %
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 160 239, DEFIPAT est une SARL créée le 23 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1750 Rte de Salles, 69460 Blace. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Le dernier exercice publié (clôture au 30 juin 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 18,7 k€ pour un résultat net de 39 €. SOPHIE BROSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEFIPAT

Dénomination
DEFIPAT
SIREN
443 160 239
SIRET (siège)
443 160 239 00036
N° TVA intracommunautaire
FR87443160239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Villefranche-Tarare 443 160 239
Greffe
Villefranche-Tarare
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
23 août 2002
Siège social
1750 RTE DE SALLES, 69460, BLACE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEFIPAT

Défiscalisation et gestion de patrimoine

Finances de DEFIPAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
202418,7 k€−26,6 %39 €39 €39 €61,3 k€61,5 k€
202325,5 k€−27,3 %684 €684 €684 €61,3 k€61,5 k€
202235,0 k€−5,4 %1,0 k€1,0 k€1,0 k€60,6 k€61,2 k€
202137,0 k€+26,6 %4,5 k€4,5 k€4,5 k€59,6 k€61,4 k€
202029,2 k€-6,1 k€6,2 k€6,2 k€55,1 k€61,6 k€
2019-------
201836,1 k€-7,0 k€8,8 k€7,5 k€51,4 k€72,0 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2024 · Bilan simplifié · déposé le 09 avril 2025

Ratios 2024

Marge EBE
0,2 %
Résultat courant / CA
0,2 %
Autonomie financière
0,3 %
Taux d’endettement
0,3 %
Ratio de liquidité
1 934,1 %
CAF / CA
0,2 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
1 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Autres immobilisations incorporelles0 €0 €
Immobilisations corporelles0 €0 €
Immobilisations financières60 660 €0 €
TOTAL Actif immobilisé60 660 €0 €
Autres créances697 €0 €
Disponibilités154 €0 €
TOTAL Actif circulant851 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif61 511 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel7 600 €0 €
Réserve légale909 €0 €
Autres réserves52 752 €0 €
Résultat de l'exercice39 €0 €
TOTAL Capitaux propres61 300 €0 €
Emprunts et dettes assimilées166 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés44 €0 €
TOTAL Dettes210 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif61 510 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - services18 705 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation18 705 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements207 €0 €
Autres charges externes18 041 €0 €
Code 243418 €-
Impôts, taxes et versements assimilés418 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation18 666 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION39 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE39 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial0 €0 €
Immobilisations corporelles0 €0 €
Immobilisations financières60 660 €0 €
TOTAL Actif immobilisé60 660 €0 €
Clients et comptes rattachés603 €0 €
Disponibilités206 €0 €
TOTAL Actif circulant809 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif61 469 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel7 600 €0 €
Réserve légale909 €0 €
Autres réserves52 068 €0 €
Résultat de l'exercice684 €0 €
TOTAL Capitaux propres61 261 €0 €
Emprunts et dettes assimilées166 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés42 €0 €
TOTAL Dettes208 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif61 469 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services25 470 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation25 470 €0 €
Autres charges externes24 512 €0 €
Code 243274 €-
Impôts, taxes et versements assimilés274 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation24 786 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION684 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE684 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations incorporelles6 760 €-
Immobilisations corporelles50 128 €-
Immobilisations financières60 660 €-
TOTAL Actif immobilisé60 660 €-
Autres créances448 €-
Disponibilités115 €-
TOTAL Actif circulant563 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif61 223 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel7 600 €-
Réserve légale909 €-
Autres réserves51 050 €-
Résultat de l'exercice1 019 €-
TOTAL Capitaux propres60 578 €-
Emprunts et dettes assimilées212 €-
Fournisseurs et comptes rattachés434 €-
TOTAL Dettes646 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif61 224 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Code 2176 €-
Production vendue - services35 030 €-
TOTAL Produits d'exploitation35 030 €-
Autres charges externes33 526 €-
Impôts, taxes et versements assimilés480 €-
TOTAL Charges d'exploitation34 006 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 024 €-
Charges financières6 €-
BÉNÉFICE OU PERTE1 018 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres immobilisations incorporelles6 760 €-
Immobilisations corporelles50 128 €-
Immobilisations financières60 660 €-
TOTAL Actif immobilisé60 660 €-
Autres créances469 €-
Disponibilités223 €-
TOTAL Actif circulant692 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif61 352 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel7 600 €-
Réserve légale909 €-
Autres réserves46 580 €-
Résultat de l'exercice4 469 €-
TOTAL Capitaux propres59 558 €-
Emprunts et dettes assimilées1 712 €-
Fournisseurs et comptes rattachés81 €-
TOTAL Dettes1 793 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif61 351 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services37 025 €-
TOTAL Produits d'exploitation37 025 €-
Autres charges externes31 963 €-
Code 243446 €-
Impôts, taxes et versements assimilés536 €-
TOTAL Charges d'exploitation32 499 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION4 526 €-
Charges financières56 €-
BÉNÉFICE OU PERTE4 470 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations incorporelles6 760 €-
Immobilisations corporelles50 128 €-
Immobilisations financières60 660 €-
TOTAL Actif immobilisé60 660 €-
Autres créances753 €-
Disponibilités201 €-
TOTAL Actif circulant954 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif61 614 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel7 600 €-
Réserve légale909 €-
Autres réserves40 486 €-
Résultat de l'exercice6 095 €-
TOTAL Capitaux propres55 090 €-
Emprunts et dettes assimilées6 497 €-
Fournisseurs et comptes rattachés27 €-
TOTAL Dettes6 524 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif61 614 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services29 245 €-
TOTAL Produits d'exploitation29 245 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements30 €-
Autres charges externes22 497 €-
Impôts, taxes et versements assimilés507 €-
TOTAL Charges d'exploitation23 034 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION6 211 €-
Charges financières117 €-
Charges exceptionnelles1 €-
BÉNÉFICE OU PERTE6 093 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations incorporelles6 760 €-
Immobilisations corporelles1 287 €-
Immobilisations financières65 660 €-
TOTAL Actif immobilisé66 947 €-
Autres créances4 916 €-
Disponibilités95 €-
TOTAL Actif circulant5 011 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif71 958 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel7 600 €-
Réserve légale909 €-
Autres réserves35 862 €-
Résultat de l'exercice6 979 €-
TOTAL Capitaux propres51 350 €-
Emprunts et dettes assimilées20 517 €-
Fournisseurs et comptes rattachés65 €-
Autres dettes25 €-
TOTAL Dettes20 607 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif71 957 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Code 2151 284 €-
Production vendue - services36 070 €-
TOTAL Produits d'exploitation36 070 €-
Autres charges externes26 105 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 204 €-
Dotations aux amortissements1 284 €-
TOTAL Charges d'exploitation28 593 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION7 477 €-
Charges financières498 €-
BÉNÉFICE OU PERTE6 979 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DEFIPAT

SB

SOPHIE BROSSARD

Gérant

Depuis la création (23 août 2002) · 24 ans

Établissements de DEFIPAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69460 BLACESiègeActif

    443 160 239 00036 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 6619A

  • 91310 MONTLHERYFermé

    443 160 239 00010 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 6619A

  • 91310 LEUVILLE-SUR-ORGEFermé

    443 160 239 00028 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de DEFIPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de DEFIPAT

DEFIPAT a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

26 juin 2026

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

09 avril 2025

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

15 avril 2024

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

02 mai 2023

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

24 juin 2022

Comptes annuels 2020

Bilan simplifié

10 mars 2021

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

02 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

07 août 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DEFIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEFIPAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFIPAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2002

Questions fréquentes sur DEFIPAT

Quel est le numéro SIREN de DEFIPAT ?

Le numéro SIREN de DEFIPAT est 443 160 239. Le SIRET de son siège social est 443 160 239 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87443160239.

Qui dirige DEFIPAT ?

DEFIPAT est dirigée par SOPHIE BROSSARD, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DEFIPAT ?

DEFIPAT a déclaré un chiffre d'affaires de 18,7 k€ sur l'exercice 2024, clos le 30 juin 2024. Le résultat net de l'exercice est de 39 €.

Où se situe le siège social de DEFIPAT ?

Le siège social de DEFIPAT est situé 1750 Rte de Salles, 69460 Blace.

DEFIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFIPAT.